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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 20:16
Recours pour inégalité salariale.

Les différences de salaires liées au sexe ne seraient pas une fatalité : depuis les années 2000, des femmes saisissent la justice pour faire reconnaître leurs droits salariaux. Economiste à l’université Paris-Ouest-Nanterre, Rachel Silvera retrace dans Un quart en moins le parcours de ces pionnières. Un livre qui sort aux éditions La Découverte.

Pourquoi toujours 25% de différence de salaire entre femmes et hommes ?
Les raisons sont multiples. Le temps partiel touche particulièrement les femmes : il ne s’agit pas d’une différence horaire, mais à la fin du mois, leur salaire est inférieur. La ségrégation professionnelle : les femmes occupent globalement des emplois moins valorisés socialement et financièrement que les hommes. La discrimination «pure» : à profil et poste égaux, elles sont payées entre 9% et 15% de moins, ce qui s’explique par un «soupçon de maternité», l’un des nœuds de l’inégalité salariale. Il pèse sur toutes les femmes, y compris celles qui jouent le jeu et n’interrompent pas leur carrière. Une discrimination paradoxale dans une société qui ne cesse de valoriser les mères et la maternité.

Ces dernières années, des femmes ont entrepris de saisir la justice. Pourquoi ?
Grâce au droit européen, on dispose d’un arsenal juridique novateur mais ce sont les syndicalistes qui s’en sont emparé les premiers ! L’un d’eux, s’appelle François Clerc. Ouvrier chez Peugeot toute sa vie, délégué CGT, il ne connaît aucun avancement à la différence de ses collègues. Il saisit la justice et gagne son procès. La manière dont il a calculé ses retards de carrière en comparaison avec les salaires de l’entreprise a fait jurisprudence. On parle désormais de Méthode Clerc. Après les procès liés aux discriminations syndicales, on a vu apparaître dans les années 2000 des recours entamés cette fois par des femmes.

Quelles sont les affaires les plus emblématiques ?
Dans mon livre, je cite le cas de Flora (1), une des premières salariées à avoir gagné son procès pour discrimination salariale liée à la carrière. Cette secrétaire d’un comité d’entreprise dans le secteur technologique est restée au même coefficient pendant des années. Les Prud’hommes ont condamné son employeur à lui verser 110 000 euros de réparation. Il y a aussi Maria (1), ouvrière irréprochable, câbleuse dans l’aéronautique, qui n’a jamais eu de carrière - elle pensait que c’était réservé aux hommes. Jamais augmentée, elle était comme oubliée. Une ouvrière invisible. Elle était réticente à saisir la justice mais sur les conseils d’un délégué syndical, elle demande réparation au moment de sa retraite. Elle a obtenu 53 700 euros au titre de préjudice financier et 35 000 euros pour préjudice moral. Ces femmes ont en commun d’avoir occupé des emplois souvent réservés à des hommes. Par ailleurs, une douzaine de décisions de justice ont donné raison à des femmes dont les emplois, de valeur égale à ceux des hommes, étaient pourtant dévalorisés.

Plus médiatique a été l’affaire d’une cadre supérieure d’une grande banque.
En 2010, cette diplômée de HEC, analyste financier, qui s’était arrêtée de travailler dix ans pour élever ses cinq enfants, a reçu plus de 351 000 euros pour licenciement sans cause réelle et pour discrimination de salaire et de carrière. Une condamnation de la cour d’appel de Paris. Cette affaire ouvre un débat complexe : peut-on prétendre aux mêmes avantages financiers, à la même carrière alors que l’on a pris des congés parentaux et travaillé à temps partiel pendant dix ans ? L’entreprise n’a pas respecté la loi, car au lieu d’accompagner son retour et de lui permettre de retrouver sa carrière, elle a été mise au placard. Ceci met en évidence la nécessité de remettre en cause les codes de la performance et d’appliquer le droit aux congés parentaux. Après cette affaire, il y a eu des arrangements financiers sous la table entre entreprises et certaines salariées.

L’autre solution est de porter plainte collectivement, possible aux Etats-Unis, pas encore en France ?
L’action de groupe est un serpent de mer juridique. A plusieurs reprises, ce principe a failli être adopté. Des amendements dans la loi sur l’égalité étaient prévus en matière de discriminations collectives. Ils ne sont pas passés. Des pressions exercées, notamment du côté des entreprises ?

Au-delà des cas individuels, comment lutter contre les inégalités salariales ?
Il faut négocier de vrais accords d’entreprises qui prévoient des budgets pour corriger les inégalités. Revoir les carrières et surtout les qualifications. Le modèle du travail est encore trop calqué sur le modèle industriel fordiste masculin. Les métiers du tertiaire, comme la vente, le soin, le relationnel, l’éducation et le nettoyage sont encore considérés comme des emplois improductifs voire coûteux.

Extraits de Liberation-Cécile Daumas

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Published by Super consultant
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Lola @bilan retraite 14/03/2014 16:49

C'est vrai que niveau différence au niveau des salaires et des postes occupés par les femmes c'est pas toujours le top mais je pense quand même qu'avec cette reconnaissance de la justice on va tendre vers plus d'égalité sur le long terme.

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