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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 22:59



Quelques conseils supplémentaires pour parer à la menace de nos "nettoyeurs".
Après une convocation, une invitation à "décamper", des menaces, des intimidations etc.. peut venir le temps du licenciement individuel qui sera de toute façon sans cause réelle et sérieuse puisqu'il s'agit, chez Publicis, de réagir à la situation économique et d'en profiter pour faire payer les pots cassés aux salariés.

Comment contester le licenciement ?

Lorque le licenciement sanctionne une "faute", on parle de licenciement disciplinaire. Il y a alors 3 principaux motifs de contestation du licenciement.

-Nier l'existence de la faute. Les faits reprochés n'existent pas ou ne constituent pas une véritable faute. 

-La faute peut être commise mais insuffisamment grave pour être licencié. 

-La faute ne doit pas avoir été commise 2 mois avant que l'entreprise vous la reproche.

Lorsque le licenciement est pris pour "protéger les intérêts de l'entreprise" , il faut contester l'existence d'une menace pour l'entreprise. 

Licenciement injustifié : quels sont mes recours ?

En cas de licenciement injustifié, la loi distingue deux cas selon que la procédure a été ou non régulière.

-1er cas : la procédure a été respectée mais la motivation du licenciement est insuffisante pour le justifier. 

La loi envisage alors deux mesures pour réparer votre préjudice. D'abord, il est possible d'obtenir votre réintégration au sein de l'entreprise. Cette réintégration est une mesure facultative que vous et votre employeur pouvez refuser. Ensuite la loi prévoit le versement d'une indemnité. Celle-ci diffère selon votre ancienneté et la taille de l'entreprise.

Ainsi la loi prévoit une indemnité fixée selon le préjudice subi pour les salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés. Le montant légal de l'indemnité est de 6 mois de salaire minimum. L'employeur peut être condamné à rembourser les indemnités chômage qui vous seront versées.

-Second cas : la procédure n'a pas été respectée et votre licenciement se trouve en plus injustifié. 

La loi prévoit une indemnisation globale encore plus importante que dans le 1er cas.

Comment entamer un recours judiciaire ?

Même si on peut saisir le conseil des Prud'hommes seul ou avec un élu de son entreprise, le mieux est de prendre un avocat rompu à ce type de conflit. Les honoraires sont en général un pourcentage de l'indemnité obtenue. A plusieurs les salariés groupés ont encore plus de chances de faire valoir leurs droits et peuvent partager les frais.

Se faire aider par un syndicat permet d'avoir une plus grande assistance juridique, pensez-y fortement !

Sachez qu'en période de crise économique, comme c'est le cas actuellement, les patrons-voyous qui se permettent de profiter de la situation pour "dégraisser" (type Publicis) sont particulièrelment dans le collimateur de l'Inspection du Travail et des conseils des Prud'hommes. Surtout s'ils cherchent à échapper aux procédures légales. N'hésitez pas à les poursuivre !

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Published by Super consultant
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