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Publicis Consultants | se gausse d'avoir eu un prix pour sa campagne à l'occasion des élections des Prud'hommes. Qu'à cela ne tienne ! C'est l'occasion pour tous de ne pas hésiter à poursuivre l'agence devant ce conseil chaque fois qu'elle se comportera mal et enfreindra la loi. C'est fait pour ça. Explications.

Dans quels cas recourir
au conseil des prud’hommes ?Les conflits portés devant les prud’hommes concernent généralement : 
• le paiement du salaire ou des primes ; 
• la durée du travail ;
• les jours de repos ou de congé ;
• les conditions d’hygiène et de sécurité du poste du travail ;
• le licenciement ;
• les sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées ;
• la remise d’attestation destinée à l’Assédic ; 
• le certificat de travail.

Quel conseil contacter ? Le conseil compétent est celui dont dépend l'établissement où est effectué le travail. Quand le travail est réalisé en dehors de tout établissement (VRP, travailleurs à domicile...), la demande doit alors être portée devant le conseil de prud’hommes auquel le domicile du salarié est rattaché.

À savoir :• quel que soit le lieu d’exercice du travail, le salarié a le choix entre le conseil de prud’hommes du lieu d'embauche ou celui du siège social de l'entreprise qui l'emploie.

Dans quels délais saisir le conseil ? Le conseil de prud’hommes peut être saisi dans le délai des prescriptions légales (délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir en justice) :

• en matière de contestation de la régularité du licenciement pour motif économique : 12 mois dans certains cas depuis la loi du 18 janvier 2005 ;

• en matière de salaires, la prescription est de 5 ans. Elle commence à courir du jour où le salaire est exigible ; 

• pour les autres créances, comme les indemnités de licenciement, les dommages et intérêts en cas de rupture abusive…, c'est la prescription de droit commun qui s'applique, soit 30 ans.

Comment saisir le conseil ? Les prud’hommes bénéficient de règles simplifiées afin de garantir l'efficacité et la souplesse de l'institution. La procédure prud'homale répond à un triple souci de souplesse, de rapidité et de gratuité.

C’est pourquoi la saisine du conseil de prud’hommes exige peu de formalités : envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou présentation personnelle devant le greffe.

L'oralité de la procédure, principe qui n'exclut pas l'écrit, permet aux parties de s'exprimer directement à l'audience et rend la justice prud'homale accessible à tous. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat, sauf en cas de pourvoi devant la Cour de cassation : les parties peuvent être directement entendues par le conseil, selon la règle de la comparution personnelle.

Pour plus de renseignements : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545