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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 22:24

le harcelement moral

France Télécom a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 400.000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour "harcèlement moral", pour l'avoir "laissé pendant deux ans et demi sans affectation ni travail précis", a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Cette affaire est sans rapport avec l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" en avril dernier par le parquet de Paris, à la suite d'une plainte du syndicat SUD-PTT et d'un rapport de l'inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel.
La décision de la cour d'appel porte sur le cas d'un ancien haut cadre de l'entreprise, M. D. qui était "directeur de la réglementation" et qui, sous le prétexte d'une faute grave rapidement abandonnée, s'est retrouvé "pendant deux ans et demi (entre juin 2004 et fin 2006) sans affectation ni travail précis", "en dépit des demandes réitérées et explicites du salarié", selon un arrêt de la cour d'appel.
La cour a infirmé la décision du Conseil des prud'hommes de Paris, qui avait débouté le salarié en avril 2008. Elle a condamné France Télécom à verser 400.000 euros pour le "harcèlement moral dont il a été victime".
"L'abstention de l'employeur (...) soutenue et répétée pendant deux ans et demi de remplir son devoir d'affectation de M. D. sur un poste fixe correspondant à ses compétences et son niveau de responsabilité, est équivalente à des agissements répétés et est constitutive de harcèlement moral", affirme la cour.
Durant cette période, le cadre a continué à être payé au niveau de son salaire de directeur, mais ne s'est vu confier que "de brèves missions", notamment après avoir sollicité à plusieurs reprises Didier Lombard, devenu président du groupe en 2005, note la cour.
Répondant à "une suggestion" de son employeur, le cadre a finalement décidé de partir "en congé de fin de carrière" (dispositif de départ anticipé qui s'est arrêté fin 2006) en décembre 2006, à l'âge de 57 ans.
La cour d'appel juge que "cette situation de harcèlement moral, sans issue prévisible, a amené (le salarié) à faire valoir ses droits à congés de fin de carrière (...) ce qui lui a occasionné une importante perte de revenus".
Selon Me Jean-François Merienne, avocat du cadre, ce dernier a été mis "au placard" pour éviter qu'il ne se fasse recruter ailleurs, "grâce à des promesses d'attribution d'un nouveau poste", régulièrement renouvelées, notamment par "les plus hauts responsables", mais jamais respectées.
Contactée, la direction n'a pas souhaité faire de commentaire, précisant juste qu'il "s'agit d'une affaire très ancienne". "En outre, les choses ont beaucoup changé suite aux nombreux chantiers de rénovation engagés depuis plusieurs mois", a-t-elle souligné.

 

A voir le site : http://hirigoyen.free.fr/index2.htm

A lire : Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien (Poche) de Marie-France Hirigoyen

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