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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 15:39

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Un salarié victime d'un accident de santé lié au stress, du fait d'une politique de surcharge de travail, peut invoquer la "faute inexcusable" de son employeur. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, qui met en avant l’obligation de sécurité.

L'entreprise qui impose des rendements et des objectifs toujours plus hauts "ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés", a jugé la Cour de cassation jeudi 8 novembre. Elle entérine de ce fait un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de juin 2011. Celui-ci stipulait qu'une entreprise devait "prendre utilement la mesure des conséquences de ses objectifs de réduction des coûts en termes de facteurs de risques pour la santé de ses employés" qui ne sont pas toujours en situation de s'y opposer.
L'obligation de sécurité de tout employeur ne peut pas "exclure le cas, non exceptionnel, d'une réaction à la pression ressentie par le salarié", disaient les juges. Cette obligation stipule que  l'employeur est légalement tenu de mobiliser toutes les ressources à sa disposition pour préserver son salarié des risques auxquels il s'expose lorsqu'il est au travail. Dont la maladie liée au stress.

Le silence du salarié ne veut pas dire qu’il approuve

Cette décision de la Cour de cassation se base sur un exemple. Une entreprise avait divisé par cinq, en quelques années, le nombre de ses collaborateurs et augmenté de plus de 40% la production réclamée au salarié tombé malade. L’entreprise se justifiait en faisant valoir que la médecine du travail ne lui avait jamais signalé de problèmes de santé et qu'elle ne pouvait donc pas avoir conscience d'un risque. Les juges ont rejeté l'argument en invoquant notamment "le respect dû aux personnes concernées par ces choix" de direction et en soulignant que le silence du salarié, tributaire de son emploi, ne pouvait valoir approbation.

La faute inexcusable est donc reconnue puisque l'employeur "avait ou aurait dû avoir conscience du danger" et "n'a pas pris les mesures nécessaires" pour en préserver les salariés. Dans ce cas, la victime ou ses héritiers obtiennent une majoration d'indemnités, à la charge de l'entreprise. La Cour de cassation espère que le niveau des indemnisations à verser en cas de faute inexcusable est suffisamment dissuasif pour encourager les entreprises à ménager les salariés.

Gustave Doré - Dante Alighieri - Inferno - Plate 22 (Canto

C'est fort dommage, mais on constate que dans nombre d' agences du groupe Publicis, en particulier celles qui tentent inlassablement de baisser leurs effectifs, on pousse les salariés à travailler bien au delà des heures "normales" en augmentant toujours plus leur charge de travail. Voilà pourtant un arrêt qu'il va falloir bien méditer.

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