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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 16:19

 


GCM
Avant la reprise des négociations* sur le stress au travail, qui doivent démarrer le lundi 21/12, deux décisions de justice récentes viennent de condamner la responsabilité du management “moderne” en entreprise.

1/  Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre pour «faute inexcusable» dans le suicide d’un de ses salariés en 2006. Antonio B., ingénieur de 39 ans, s’était jeté du 5ème étage du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines). Cette décision marque une évolution majeure de la jurisprudence.
 “ On rend enfin justice à mon mari, a réagi la veuve d Antonio B. On reconnait ce qu'il a subi, enduré à cause de Renault. J’espère que ce sera un signal fort pour toutes les entreprises qui sacrifient tout sur l'autel de la rentabilité, et pour les salariés, qu'ils sachent que la justice est de leur côté “.

2/  Un arrêt de la Cour de Cassation a reconnu que le harcèlement moral peut être dû à des méthodes de management relevant de l’employeur, et s’appliquant à tout le personnel. Ce jugement est une petite bombe qui risque d’être lu de très près par les avocats spécialisés – et les DRH - en matière de harcèlement moral. Une pratique remise en lumière par la vague de suicides chez France Telecom, avec les conséquences chez les salariés de méthodes de management trop musclées. En clair – et c’est là la nouveauté – en évoquant des « méthodes de gestion », la Cour a reconnu pour la 1ère fois, dans cet arrêt, qu’un mode de management – donc des règles s’appliquant à l’ensemble des salariés – peut être à l’origine du harcèlement moral. « Le directeur de l’établissement soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe (…) », précise l’arrêt.

Globalement, les phénomènes de harcèlement et de violence "montent en puissance" dans les entreprises. 46% des cadres se disent victimes d'un environnement agressif et 23% de harcèlement moral, selon le baromètre du stress, datant de mars 2009.

Et beaucoup d'entreprises sont  loin d'une négociation. La raison principale, selon Bernard Salengro, médecin du travail et responsable de l'Observatoire du stress, tient au fait que "le problème du stress met en question l'organisation du travail, les relations sociales, la hiérarchie, etc., qui constituent l'essence même du pouvoir de direction".

* La délégation patronale aux négociations sur le stress est conduite par Benoit Roger Vasselin, DRH du Groupe Publicis, connu pour sa  délicatesse en matière de respect des droits syndicaux  ( il avait, rappelons-le, désespérément tenté de licencier un délégué syndical  dans l’affaire du “Satyre des Vestiaires”)

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