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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 22:13

défense

 

Les agences n'ont qu'à bien se tenir. Selon un arrêt rendu le 6 juin par la Cour de cassation, un salarié peut se voir allouer des dommages-intérêts pour avoir subi des agissements de harcèlement moral ainsi qu'une indemnisation spécifique réparant le manquement de l'employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise.

En 2006, la Cour de cassation a franchi un cap en inscrivant la protection contre le harcèlement moral dans le champ de la sacro-sainte obligation de sécurité de résultat de l'employeur. Ainsi, ce dernier est fautif dès lors que surviennent de tels agissements dans son entreprise, peu important qu'il ait pris les mesures pour les faire cesser ou tenter de les éviter.

Dans un arrêt du 6 juin, la Haute juridiction apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel, en admettant qu'un salarié victime puisse cumuler une indemnisation en raison des agissements subis, ainsi qu'une indemnisation pour manquement de l'employeur à son obligation de prévention, tout particulièrement lorsque ce dernier s'est abstenu de toute action corrective alors que des comportements à risque lui avaient été signalés.

L'obligation de protéger les salariés contre le harcèlement moral est une obligation, à double détente, puisque l'employeur est tenu :

-de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement. L'employeur manque à cette obligation, par exemple, quand il laisse sans suite un rapport d'audit lui signalant des pratiques managériales brutales au sein de son entreprise;

-de faire en sorte qu'aucun de ses salariés ne subisse des agissements répétés de harcèlement moral.

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