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2 janvier 2011 7 02 /01 /janvier /2011 17:02

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Lorsque des licenciements éclosent d'un seul coup, en tir groupé, sans motif sérieux et cachant, par là même, une envie de faire un peu de ménage "économique", la parade peut être de réagir également groupé face à un employeur mal intentionné.

Le livre de Patrick Le Rolland "Tout pour gagner aux Prud'hommes" aux Editions Laurent Du Mesnil, bien utile par les temps qui courent, révèle un aspect intéressant :

 

 «Le Conseil de Prud’hommes ne jugeant par principe que des litiges individuels issus du contrat de travail, vous êtes par définition l’unique demandeur dans votre affaire.


Cependant, si deux ou même un plus grand nombre de salariés entendent soulever le même litige à l’encontre du même employeur, ils peuvent introduire leur affaire simultanément en sollicitant de la part du greffe qu’ils comparaissent le même jour devant la même formation, ceci, selon la formule consacrée «dans l’intérêt d’un bon fonctionnement de la justice». La justice ne trouverait en effet aucun intérêt, bien au contraire, à traiter successivement et séparément plusieurs affaires identiques et étroitement liées. Le risque de parvenir à des décisions différentes, le droit n’est par nature pas une science exacte,  serait important et cela ne manquerait pas de faire désordre.
Même lorsque des demandeurs différents contre un même employeur ne se sont pas concertés, il arrive que le Conseil de Prud’hommes prononce d’office la jonction des affaires. C’est à dire qu’il va les joindre afin d’harmoniser ses décisions. A l’occasion le Conseil peut aussi disjoindre des affaires s’il considère qu’elles ne reposent pas sur un socle commun différent.

Dans une telle hypothèse d’affaires jointes, les salariés  demandeurs exposent leur affaire simultanément, ce qui ne les empêchent pas d’avoir chacun des prétenntions différentes dans la mesure où l’étendue des droits de chacun d’eux n’est pas forcément la même du fait de leur rémunération, de leur ancienneté, de leurs fonctions dans l’entreprise... C’est, par exemple l’occasion de réduire les frais d’avocat en les partageant».

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