LES REGLES A SUIVRE
1/ En cas de convocation, faites-le savoir. Eventuellement allez-y accompagné.
2/ Si on vous invite à “partir” volontairement, on essaiera certainement de vous proposer une procédure de “rupture
conventionnelle”.
3/ Surtout ne vous engagez pas, ne signez rien !
4/ Dites-le à vos collègues, prévenez vos délégués du personnel ou élus au C.E. Ils sont là pour vous conseiller. Surtout si on vous menace
et si on exerce des pressions.
5/ Vous ne pouvez en aucun cas être licencié sans un motif réel et sérieux. C'est illégal !
6/ N’acceptez surtout pas de “rupture conventionnelle”. En cas de rupture amiable, la procédure de licenciement ne s’applique pas (pas
d’entretien préalable, pas de notification de rupture, etc.) et le salarié ne peut, en principe, prétendre à une indemnité de licenciement. ATTENTION : la situation du salarié
qui a accepté un départ négocié peut être délicate. Le droit aux ASSEDIC dans le cadre de ce type de rupture n’est pas systématique.
7/ En cas de rupture amiable pour motif économique, l’employeur doit absolument consulter les représentants du personnel, convoquer le
salarié à un entretien préalable, mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, informer l’administration, etc.
8/ En tout cas, parlez-en autour de vous ! groupez-vous ! prenez un avocat à plusieurs en commun !
Défendez-vous ! La liste des élus* est consultable, demandez-la !
(* qu'ils soient délégués du personnel, délégués au C.E ou délégués syndicaux )