RECORD DE CONDAMNATION POUR UN EMPLOYEUR

30.09.2009

Nestlé va devoir verser 608.000 euros à l'un de ses ingénieurs, dont la carrière a été bloquée à cause de ses responsabilités à la CGT.

Jean-Claude Bauduret a passé 36 ans chez Nestlé. Mais à partir du moment où il s’est engagé à la CGT, sa carrière et son salaire sont restés bloqués. La Cour de cassation a reconnu dans un arrêt qu’il y avait eu discrimination syndicale et a condamné la multinationale à lui verser 608.000 euros au titre de manque à gagner sur son salaire et sur son droit à la retraite.

Entré en 1967 chez Nestlé, et élu CGT aux élections du personnel trois ans plus tard, il n’a pas changé d’indice pendant trente ans, contrairement à ses collègues entrés à la même période et dotés de qualifications égales. Il s’est appuyé sur ces éléments pour poursuivre l’entreprise en justice.

Nestlé avait été condamné une première fois aux prud’hommes de Meaux, en avril 2005, à verser 465.750 euros de dommages et intérêts à son ancien ingénieur. La société avait alors fait appel. Mais la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation l’ont finalement condamnée à verser une somme plus élevée.

Jamais une entreprise n’avait été condamnée à verser une telle somme. "Je détiens le record en ce moment et j’espère que le record sera battu et que cela fera réfléchir les employeurs", explique l’ancien employé de Nestlé.