France Télécom mis en examen pour harcèlement moral.

06.07.2012

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France Télécom a été mis en examen, en tant que personne morale. C'est la première fois qu'un groupe du CAC 40 doit répondre d'harcèlement moral.

Le groupe est également mis en examen pour « entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT ». Il a été placé sous contrôle judiciaire, avec une caution de 150 000 euros.

L'ex numéro deux de France Télécom, Louis-Pierre Wenes, et l'ancien DRH Olivier Barberot ont aussi été mis en examen pour harcèlement moral. Tout deux ont été placés sous contrôle judiciaire et devront s'acquitter d'une caution de 75 000 euros. Ces mises en examen interviennent après celle de Didier Lombard, l'ancien PDG du groupe, pour le même motif.

Le harcèlement moral au travail est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Une forme de violence sanctionnée à la fois par le code pénal et le code du travail. Entre 2008 et 2009, 35 salariés s'étaient donné la mort dans le groupe France Télécom. Des suicides intervenant en liaison avec une réorganisation prévoyant notamment la suppression de 22 000 postes.
L'inspection du travail avait mis en cause les méthodes de gestion du personnel, et avait affirmé que le groupe avait « mis en oeuvre des méthodes de gestion du personnel ayant eu pour effet de fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale. »