SUICIDE AU TRAVAIL : LE HIERARCHIE RESPONSABLE

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient d'estimer, dans un jugement rendu mardi 9 mars, que le suicide d'un ancien technicien de Renault était imputable à ses conditions de travail. Elle met en exergue la responsabilité de sa hiérarchie, qui n'a "pas pris la mesure" des difficultés rencontrées par le salarié, aux yeux du TASS.

Le 16 février 2007, Raymond D. est retrouvé pendu, chez lui. A ses proches, il a laissé quelques mots : "Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c'est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini (...)." Embauché en 1992 par Renault, il était employé au Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines). Ses compétences étaient unanimement appréciées.

En juin 2006, il avait été promu - ce qu'il n'avait pas demandé car cela impliquait un plus grand "investissement en temps". A partir de cette date, Raymond D. avait commencé à se plaindre d'une surcharge de travail. Du fait de ses nouvelles attributions, il devait se rendre, deux à trois jours par semaine, dans un autre site de Renault, à Sandouville (Seine-Maritime), "ce qui allongeait son temps de travail". Une dizaine de jours avant son suicide, il avait dit à un collègue ne plus pouvoir faire face à ses objectifs dans le cadre du projet qu'il pilotait. Fatigué, amaigri, il déclarait être en dépression, confiant à l'un de ses chefs : "Je ne m'en sors pas, je ne suis pas à la hauteur."

Dans sa décision, le juge du TASS constate qu'une grande partie de l'existence de Raymond D. était consacrée au travail. Normalement assujetti aux 35 heures, il faisait en réalité bien plus : ses horaires n'étaient ni "respectés" ni "contrôlés", et aucune heure supplémentaire n'était déclarée.

Le salarié a donc été soumis à un "surcroît de travail (...) devenu trop lourd à supporter physiquement", ce qui a engendré chez lui "un stress déstabilisant". Il a exprimé sa détresse, mais elle n'a pas été entendue par ses supérieurs, poursuit le TASS. Ceux-ci lui ont donné "un objectif à atteindre sans s'interroger sur (sa) capacité psychique et physique à supporter cette charge accrue". Le suicide est donc "intervenu par le fait du travail", conclut le tribunal.

Cette décision est très "intéressante", pour tous les salariés de tous les secteurs. Elle s'appuie, en effet, sur l'idée que l'employeur doit vérifier la capacité du salarié à remplir une tâche donnée. Un chef d'entreprise ne peut pas s'exonérer de cette responsabilité, au prétexte qu'il aurait obtenu le consentement de son collaborateur.
Et dorénavant, un chef d’entreprise ou un manager peut être condamnable dès lors qu’il met en danger la vie d’un salarié en lui imposant des conditions de travail trop difficiles.

Que cela fasse vraiment réfléchir les obsédés du chiffre...