TRIBUNE : POURQUOI PUBLICIS A LE DEVOIR D'ÉLABORER UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE)

08.10.2009

La coupe est pleine !

Les gens sont ecœurés par l’ambiance de Suresnes, qui est devenu un gouffre où disparaissent les postes mois après mois (plus de 50 en un an).

Le travail est affecté. Tout le monde est démotivé.

L ’élaboration d’une liste de “condamnés” au pôle RH est la goutte qui fait déborder le vase.
La façon dont est abordée les "départs volontaires" est intolérable, avec des propositions d'indemnités qui sont ridicules.

Que les choses soient claires !

Que l’on arrête de faire croire aux salariés que l’on traitera les choses au cas par cas.

C’est une attitude de voyous. Il est grand temps de faire appliquer la Loi !

Publicis a le devoir d’élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

1/ Parce que le quota légal de 18 salariés virés ( pour des motifs économiques non déclarés “officiellement” ) est dépassé depuis longtemps.

2/ Parce qu’un PSE prévoit des mesures qui obligent l’employeur à prendre le problème à bras le corps :

-des actions de reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie ou équivalents à ceux qu’ils occupent ou, sous réserve de leur accord exprès, sur des emplois de catégorie inférieure ;

-des créations d’activités nouvelles par l’entreprise ;

-des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise ;

-des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ;

-des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents ;

-des mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail ;

-des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière lorsque ce volume montre que l’organisation du travail de l’entreprise est établie sur la base d’une durée collective manifestement supérieure à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée.

3/ Parce que l’agence s’enfonce et que seule cette mesure pourra ramener un peu de sérénité.

Fabrice Fries devra rendre des comptes le 19 octobre devant les collaborateurs.

Qu’il compte sur eux pour lui poser les bonnes questions avec des réponses attendues claires et sans enfumade !

Si la direction persiste, le comité d’entreprise, un syndicat mais également des salariés peuvent contester la validité de licenciements et pour ce faire, saisir le juge des référés du tribunal de grande instance ou, s’agissant d’un salarié dans le cadre d’une action individuelle, le conseil de prud’hommes. A noter que, lorsque le tribunal constate que la procédure de licenciement est nulle en raison de l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi, il peut prononcer la nullité du licenciement et ordonner, à la demande du salarié, et sauf impossibilité, la poursuite de son contrat de travail, c’est-à-dire sa réintégration. Si cette réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l’établissement ou du site ou de l’absence d’emploi disponible de nature à permettre cette réintégration, ou si le salarié ne la demande pas, le salarié, ayant au moins 2 ans d’ancienneté a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 12 derniers mois.