Les indemnités de rupture conventionnelle bientôt davantage taxées.

Les agences qui ont l'intention d'être généreuses en possibilités "d'offrir à leurs collaborateurs l'occasion de développer un projet personnel*" risquent de bientôt déchanter.

Besoin d'une petite baisse de masse salariale, envie de mettre dehors quelques salariés gênants ou démotivés... la partie va se compliquer et il n'est pas sûr que la rupture conventionnelle survive à ce coup de rabot fiscal.

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit en effet de soumettre les indemnités de rupture conventionnelle à un prélèvement forfaitaire de 20% à compter du 1er janvier 2013. Si le texte est adopté en l'état par le Parlement, ce forfait social pourrait s'appliquer dès le premier euro versé (actuellement exonéré d'impôts et de cotisations sociales). Et le surcoût sera entièrement à la charge de l'employeur. Pour 20.000 euros d'indemnités légales, l'entreprise devra débourser 20% de cette somme (4.000 euros supplémentaires), soit un total de 24.000 euros. Gain estimé pour l'Etat : 330 millions d'euros par an.

L'engouement pour cette mesure risque fort d'être bien plombé. Ce "divorce à l'amiable", qui a rencontré un succès sans limites, a montré que les employeurs avaient trop tiré sur la corde.

En renforçant la fiscalité, le gouvernement espère limiter les recours à cette procédure jugée souvent abusive. Trop de licenciements économiques étaient traités par ce mode de rupture. Autre critique souvent avancée : la subordination juridique dans laquelle se trouve le salarié par rapport à son employeur l’empêche de négocier son départ d’égal à égal. D'autres y voyaient une solution pour mettre en pré-retraite certains salariés âgés...

*possibilité de décamper au plus vite en jargon Publicis